éthique

Point sur l’éthique et la responsabilité du professeur.

Dans le cadre de votre progression pédagogique vous désirez organiser une sortie pédagogique, quelles sont les démarches que vous mettez en place pour cela?

1. qu’est ce qu’une sortie scolaire ?

permettre d’approfondir ou d’illustrer les questions étudiées en classe.
Cela repond également à la compétence 9 qui est de travailler avec des partenaires de l’école.
Une sortie doit obligatoirement avoir un objectif pédagogique.
Si financement il y a, la sortie doit entrer dans le projet d’établissement, que l’on trouve sur le site des écoles.

 2. les textes

Circulaire n°76-260 du 20 août 1976: relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves
Circulaire n°86-317 du 22 octobre 1986 et circulaire n°88-254 du 6 octobre 1988 : relatives à la déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties et voyages collectifs d’élèves du second degré
Circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009 : relative aux déplacements à l’étranger dans le contexte d’épidémie de grippe A/H1N1

3. les démarches administratives

Selon les établissements, prévenir secrétariat 1-2 semaines avant.

Remplir une fiche avec :

nom du prof

la classe

la date

le lieu de sortie

l’objectif

les modalités de transport

Il faut également fournir une fiche aux élèves à remplir et signer par les parents si mineur.

Pour les questions de sécurité, chaque élève doit avoir donné une attestation d’assurance en début d’année.
C’est le proviseur qui est responsable des élèves même hors de l’établissement.

Si gros voyage, il faut le demander en juin pour le faire passer en conseil d’administration pour voter le budget.

4. le financement

dépend du type de sortie si obligatoire ou facultative.
Obligatoire :
En vertu du principe de gratuité de l’enseignement, aucune participation financière ne peut être demandée aux familles pour les sorties s’inscrivant dans le cadre d’une action éducative obligatoire, organisée pendant le temps scolaire. Ces sorties doivent donc être prises en charge par l’établissement.

Facultative :
Il s’agit des sorties dépassant le temps scolaire et qui, tout en permettant d’atteindre un objectif éducatif, ne s’inscrivent pas nécessairement dans les programmes officiels d’enseignement. Ces sorties peuvent faire l’objet d’une contribution financière des familles.

5. les aides aux élèves

Le financement de ces sorties peut provenir de différentes sources.
Crédits alloués par l’État : crédits pédagogiques ou dotations d’aide aux projets.
Aides attribuées par les collectivités territoriales : aides des communes, des conseils généraux ou des conseils régionaux.

Foyer socio-éducatif (FSE)

Les subventions accordées par le FSE ou d’autres associations de type loi 1901 sont votées par l’assemblée générale des adhérents de cette association, puis versées à l’établissement sous forme de dons préalablement approuvés par le conseil d’administration de l’EPLE.

Subventions d’entreprises privées

Les entreprises privées peuvent être autorisées à subventionner un voyage dans la mesure où cette subvention n’est pas assortie d’une obligation publicitaire.

Participation des familles

La participation des familles ne peut être demandée que pour des sorties facultatives, et pour un montant raisonnable.
En effet, la circulaire n°76-620 du 20août 1976 relative aux sorties et voyages collectifs d’élèves précise que “le projet de voyage ou de sortie doit toujours être retenu au niveau de l’établissement, en tenant compte du coût qui ne doit en aucun cas avoir pour conséquence une ségrégation des élèves en fonction des ressources financières de leurs familles”.

Ressources propres de l’établissement

Rien ne s’oppose à qu’un établissement finance, sur son propre budget et en particulier sur le fonds de réserve, avec l’accord du conseil d’administration, tout ou partie des dépenses engendrées par un voyage scolaire.
Aux termes du décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 qui complète ses attributions, le conseil d’administration de l’EPLÉ doit donner son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que les recettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget de l’établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d’administration. Celui-ci est appelé à se prononcer, d’une part, sur le montant de la participation des familles, d’autre part, sur l’ensemble du budget consacré au voyage, incluant la prise en charge financière du voyage des accompagnateurs.